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Conditions générales de vente

Généralités
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulée par l’acheteur dans ses bons de commandes
ou courriers divers sont annulés par les présentes et réputés non écrites à notre égard.
Prix
Ceux-ci sont réputés indicatifs et hors taxes, marchandises emballées, franco de port pour toute
commande supérieures à 1 000 euros HT, si non un forfait de 45 euros sera appliqué.
Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction de conditions économiques.
Règlement
Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les deux parties.
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment les délais accordés, en cas de modification
de la situation de l’acheteur. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu, il sera fait application d’une pénalité de retard au taux légal à une fois et demi le taux d’intérêt légal (loi 92.1442 du 31/12/1992).
Retours
Dans tous les cas, les retours ne se font qu’après notre accord et sont à la charge du client. Ces retours donnent lieu à une décote pour conditionnement et remise en stock.
Garantie
Notre garantie se limite au remplacement du matériel reconnu défectueux. Cette garantie ne s’applique que si notre matériel est monté dans les règles d e l’art, en respectant nos spécifications techniques.
Attribution de juridiction
Seul de tribunal de commerce de Saverne est réputé compétant pour connaître tout litige. Quelque
soit le mode de paiement adopté, il n’opère ni ovation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Clause de réserve de propriété
Il est formellement convenu par application des dispositions de la loi n° 80335 du 12 mai 1980 que les marchandises vendues restent notre propriétés jusqu’à parfait paiement du prix. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’acquéreur qui devra donc prendre toutes les dispositions utiles à ce sujet. En conséquence, en cas de non paiement de l’intégralité des sommes dues, dans le délai prévu à la commande, nous aurons le droit de procéder, sans formalités préalables, à la récupération des marchandises. Les acomptes déjà versés resterons, dans ce cas, notre propriété à titre de dommages et intérêt.
Clause pénale
Le manquement de l’acheteur à une quelconque des ses obligations contractuelles, même accessoires, sera sanctionné par le paiement au profit au profit du vendeur d’une indemnité égale à 20% de sa créance principale.

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